{"id":4056,"date":"2016-03-09T20:20:36","date_gmt":"2016-03-09T20:20:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.etoilederose.fr\/?page_id=4056"},"modified":"2023-04-08T12:05:56","modified_gmt":"2023-04-08T12:05:56","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.etoilederose.fr\/index.php\/tarifs-et-formule-deco\/conditions-generales","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location-vente-installation<\/h3>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">1. Acceptation<\/span><br \/>\nNos prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC).<br \/>\nL&rsquo;acceptation du devis entrainera sa siganture ou l&rsquo;\u00e9tablissement et la signature d&rsquo;un contrat. La date de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ne sera r\u00e9serv\u00e9e que lorsque le contrat ou devis aura \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, avec le versement d&rsquo;arrhes ou du total selon la date de r\u00e9servation. La r\u00e9servation sera confirm\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de r\u00e9tractation de 14 jours par le contrat de location \u00e0 nous retourner dat\u00e9 et sign\u00e9.<br \/>\nUn mois avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le demandeur s\u2019engage \u00e0 verser au prestataire le paiement total du contrat.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la ligne ci-dessus du pr\u00e9sent contrat, si le client n\u2019effectue pas le r\u00e8glement complet un mois avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, Pascale CATT\u00c9 sera dans l\u2019obligation d\u2019annuler le pr\u00e9sent contrat. Pascale CATT\u00c9 ne sera pas tenue d&rsquo;installer quelconque mat\u00e9riel, soit en prestation ou en location, si celui-ci n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 auparavant.<br \/>\nANNULATION:<br \/>\nToute annulation doit se faire par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception.<br \/>\nEn cas d&rsquo;annulation de la part du client, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<br \/>\nLe client est tenu de se tenir inform\u00e9 de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.Toute commande implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client.<br \/>\nSuite \u00e0 la recrudescence de ch\u00e8ques impay\u00e9s, aucune commande ne sera valid\u00e9e avant l&rsquo;encaissement r\u00e9el du ch\u00e8que, soit 15 jours ouvrables avant toute validation d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">2. Responsabilit\u00e9 -LOCATION<\/span><br \/>\nLe nombre de housses et noeuds lou\u00e9s peut-\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, jusqu&rsquo;\u00e0 15 jours avant la date de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement, librement. Pass\u00e9e cette date, la location concernera le nombre indiqu\u00e9 au contrat. Cela est \u00e9galement valable pour quelconque mat\u00e9riel demand\u00e9 en location.<br \/>\nLe locataire est responsable des articles lou\u00e9s \u00e0 partir du jour de leur ilivraison, ou enl\u00e8vement en agence.<br \/>\nAucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre faite au retour de la marchandise. le client atteste en signant le contrat que toute la marchandise y correspond .<br \/>\nLes d\u00e9gradations constat\u00e9es au retour seront \u00e0 la charge du locataire.<br \/>\nLe mat\u00e9riel dispers\u00e9 dans les \u00e9glises, parc, pi\u00e8ce anexe, ou tout autre endroit diff\u00e9rent de la salle principale, doit \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 avant le ramassage des locations sur les lieux.<br \/>\nLa location de housses de chaises comprend des housses propres \u00e0 la livraison et le nettoyage inclus par le prestataire. Les housses et noeuds sont livr\u00e9s dans des caisses plastiques qui doivent rester la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;Etoile de rose. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel destin\u00e9 aux livraisons, une facturation sera \u00e9mise. Une caisse : 13 \u20ac.<br \/>\nLes housses de chaises s\u2019adaptent au mod\u00e8le de chaises pr\u00e9vues \u00e0 la commande, nous ne serons tenus pour responsable dans le cas o\u00f9 les chaises ne correspondraient pas au mod\u00e8le s\u00e9lectionn\u00e9. Les housses s&rsquo;adaptent \u00e0 99% des chaises de salle, de restaurant et d&rsquo;autres lieux, tant qu&rsquo;elles n&rsquo;ont pas d&rsquo;accoudoir.<br \/>\nConcernant les n\u0153uds de chaises, ils doivent \u00eatre rendus tel quel, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s des chaises d\u00e9nou\u00e9s, ne pas les laver. Les couleurs des n\u0153uds sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le site, si des nuances sp\u00e9cifiques sont demand\u00e9es, le client doit le signaler lors du rendez-vous de devis, afin d&rsquo;\u00eatre indiqu\u00e9 au contrat.<br \/>\nTOUT SERA COMPT\u00c9 SUR PLACE EN PR\u00c9SENCE DES CLIENTS AFIN D&rsquo;ATTESTER DU NOMBRE D&rsquo;ARTICLES RENDUS.<br \/>\nLe retour des marchandises par les personnes qui ont pris cela \u00e0 leur charge, se r\u00e9alise le lundi apr\u00e8-midi \u00e0 l&rsquo;agence d\u00e8s 14 h.<br \/>\nPR\u00c9CISION: concernant les vases martini, nous sommes conscients que des pr\u00e9parations florales peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires et nous mettons les vases \u00e0 votre disposition jusqu&rsquo;\u00e0 2 jours avant l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement ( ex: le jeudi pour un samedi ). Ce sont les m\u00eames conditions pour tous les articles qui n\u00e9cessitent une pr\u00e9paration sp\u00e9cifique de derni\u00e8re minute.<br \/>\nEn aucun cas, nous ne fournirons du mat\u00e9riel au del\u00e0 de ce d\u00e9lais pour des raisons de gestions de prestations de semaine et de week-end, ainsi que de respect des conditions.<br \/>\nEn cas de rangement de la d\u00e9coration par nos services, notez que les vases martinis seront lav\u00e9s dans la salle, avant d&rsquo;\u00eatre charg\u00e9s. Nous reprenons les locations le dimanche en fin d&rsquo;apm.<br \/>\nPour quelques article comme les lanternes chinoises, de nombreuses variantes de couleurs sont appliqu\u00e9es pour une demande d\u00e9finie, ex: un fuchsia peut varier de 10 nuances diff\u00e9rentes selon les diam\u00e8tres des lanternes. Elles sont peintes \u00e0 la main, il est donc difficile d&rsquo;obtenir une couleur uniforme pour toutes les lanternes. Veuillez pr\u00e9ciser \u00e9galement si vous souhaitez une teinte pr\u00e9cise ex : bleu ( turquoise, marine, ciel ? ), rose ( fuchsia, tendre, vieux rose?) etc..Nous ne sommes pas responsables des nuances diff\u00e9rentes sur une m\u00eame couleur qui puisse choquer le client, si les articles ne sont pas fabriqu\u00e9s par nos soins.<br \/>\nToutes ses pr\u00e9cisions sont valables pour les articles en location et doivent \u00eatre annonc\u00e9es AVANT la signature du contrat. En cas de doute, le client peut venir \u00e0 l&rsquo;agence pour s&rsquo;assurer que sa demande pr\u00e9cise puisse convenir.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">2.BIS-ACHAT d&rsquo;objets personnalis\u00e9s ( boutique en ligne ou sur contrat)<\/span><br \/>\nLes urnes \u00e0 enveloppes, livre d&rsquo;or, bouquet, bo\u00eetes \u00e0 drag\u00e9es, marque-place, plan de tables, etc, tout ce qui contient des noms et pr\u00e9noms et qui est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la demande et sur mesure en rapport avec le th\u00e8me et les couleurs sont des objets personnalis\u00e9s. A chaque confection, une photo vous est envoy\u00e9e si l&rsquo;achat se r\u00e9alise par le net, sinon il est possible de venir&nbsp; voir l&rsquo;objet en agence.<br \/>\nL&rsquo;article L 221-18 du Code de la consommation indique clairement que le droit de r\u00e9tractation est exclu concernant les biens confectionn\u00e9s \u00e0 la demande du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s (par exemple, livre d&rsquo;or unique). Apr\u00e8s validation de l&rsquo;article envoy\u00e9 en photo, une r\u00e9tractation sera impossible apr\u00e8s validation et r\u00e9ception des articles. Tous les documents, mails attestant que les articles ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9s et valid\u00e9s seront gard\u00e9s pour faire foi devant la justice.<br \/>\nA la r\u00e9ception d&rsquo;un colis, vous \u00eates pri\u00e9s de v\u00e9rifier s&rsquo;il n&rsquo;est pas abim\u00e9, ou avec un article manquant. Toute contestation ou signalement est possible dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de l&rsquo;article, ensuite aucune prise en compte ne sera possible.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">3. D\u00e9g\u00e2ts<\/span><br \/>\nLe mat\u00e9riel lou\u00e9 doit revenir dans l&rsquo;\u00e9tat de propret\u00e9 re\u00e7u initialement, sauf si stipul\u00e9 express\u00e9ment sur le bon de commande. Les D\u00e9g\u00e2ts divers caus\u00e9s par intemp\u00e9ries, rayons prolong\u00e9s du soleil, (mat\u00e9riel expos\u00e9 aux mauvaises conditions climatiques), usure anormale, renversement de produits liquides ou solides, br\u00fblures, papiers collants, etc &#8230; entra\u00eeneront une participation financi\u00e8res, voire l&rsquo;enti\u00e8ret\u00e9 (selon les cas) des frais de nettoyage, r\u00e9paration ou remboursement.<\/p>\n<p>Une caution sera demand\u00e9e pour toute location de mat\u00e9riel quel qu&rsquo;il soit et sera encaiss\u00e9e et rendue apr\u00e8s constatation de l&rsquo;\u00e9tat du mat\u00e9riel. Toute opposition au ch\u00e8que de caution est punie par la loi art 163-2 du code mon\u00e9taire.<br \/>\nEn cas de d\u00e9t\u00e9rioration, de vol, de perte ou tout autre d\u00e9g\u00e2t provoqu\u00e9 aux biens lou\u00e9s, la valeur de celui-ci correspond au montant du neuf en cours + 20% afin de couvrir les frais de remplacement et d\u00e9marches administratives (frais de port, retard etc).<br \/>\nLe vol de LED submersibles \u00e9tant de plus en plus courant, toute LED manquante sera factur\u00e9e 15 \u20ac.<br \/>\nEn cas de non restitution des housses par le locataire, la caution sera encaiss\u00e9e dans sa totalit\u00e9 et le locataire sera tenu de payer 6 euros par housse manquante, avec frais de recouvrement \u00e0 la charge du client.<br \/>\nEn cas de non restitution des n\u0153uds par le locataire, le locataire sera tenu de payer 3 euros par n\u0153ud manquant, avec frais de recouvrement \u00e0 la charge du client.<br \/>\nUn vase martini est factur\u00e9 30 \u20ac pi\u00e8ce.<\/p>\n<p>Tout mat\u00e9riel n&rsquo;\u00e9tant pas stipul\u00e9 au contrat ne sera pas install\u00e9, pour une demande de derni\u00e8re minute. Tout pr\u00eat de mat\u00e9riel ou nappage, non pr\u00e9vu au contrat (nappage pour buffet suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu, vase LED etc) ne peut \u00eatre pris en consid\u00e9ration. Le contrat sign\u00e9 par le client sera respect\u00e9, il ne pourra pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;ajout de mat\u00e9riel au moins 15 jours ouvrables avant la date de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement. Chaque ligne du contrat ou devis est indiqu\u00e9e, le client accepte en signant, le nombre des locations, les prestations apport\u00e9es, et la fourniture de d\u00e9corations et mat\u00e9riels pr\u00e9vus.<\/p>\n<p>Concernant les tentures: la pose de tenture est d\u00e9sormais refus\u00e9e<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">4. Propri\u00e9t\u00e9<\/span><br \/>\nLes mat\u00e9riels de location sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de Pascale CATT\u00c9, site www.etoilederose.fr . Si vous souhaitez acheter du mat\u00e9riel, il est cependant possible de nous en faire part, et nous aviserons selon la demande.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">5. Factures<\/span><br \/>\nLa facturation se fait toujours lors du r\u00e8glement total.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">6. Impr\u00e9vus<\/span><br \/>\nNous ne pouvons \u00eatre tenus responsables dans les cas de forces majeures suivants : Maladie, Accident,D\u00e9c\u00e8s, D\u00e9cors ou mat\u00e9riels rendus cass\u00e9s par un tiers. Si nous ne pouvons remplacer l&rsquo;objet pr\u00e9vu par une \u00e9quivalence acceptable, il est \u00e9vident que tous les montants vers\u00e9s pour cet objet seraient imm\u00e9diatement rembours\u00e9s (sur la valeur de location de l\u2019article non disponible) si pareil cas devait se produire.<br \/>\nNous ne pouvons \u00e9galement pas \u00eatre tenus responsables en cas d\u2018intemp\u00e9rie, blocage de toute sorte au niveau des transports.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s signature du contrat, toute modification \u00e0 la hausse du nombre d&rsquo;invit\u00e9s entrainera une r\u00e9-\u00e9valuation du prix total, au prorata du nombre d&rsquo;invit\u00e9s initial et devra \u00eatre pr\u00e9vue 2 semaines minimum avant la date pour permettre l&rsquo;\u00e9laboration des objets personnalis\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Attention, le nombre d&rsquo;articles personnalis\u00e9s est pr\u00e9vu en fonction du nombre d&rsquo;invit\u00e9s indiqu\u00e9 par le client lors de l&rsquo;acceptation du devis, et Etoilederose ne rembourse pas les articles confectionn\u00e9s correspondant aux invit\u00e9s manquants.<br \/>\nToute modification \u00e0 la baisse du nombre d&rsquo;invit\u00e9s n&rsquo;entrainera aucun remboursement concernant les confections de bo\u00eetes \u00e0 drag\u00e9es, objets personnalis\u00e9s . Le montant initial reste du.<br \/>\nLe client peut r\u00e9duire ou augmenter la quantit\u00e9 de housses de chaises lou\u00e9es \u00e0 plus ou moins vingt pi\u00e8ces \u00e0 compter de la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et ce jusqu\u2019\u00e0 20 jours avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucune modification ne sera accept\u00e9e.<br \/>\nToute modification fera l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite par Pascale CATT\u00c9, Etoile de rose.<br \/>\nATTENTION, nous ne faisons pas de suivit de votre dossier par SMS, toute \u00e9volution, demande, changement etc est fait via l&rsquo;adresse mail contact@etoilederose.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone, ou de visu.<br \/>\nLe t\u00e9l\u00e9phone et les SMS ne seront consult\u00e9s qu&rsquo;en cas d&rsquo;urgence, souci, ou organisation de la reprise de la d\u00e9co, pas pour le suivit de son \u00e9volution.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">7. Frais<\/span><br \/>\nLes frais de d\u00e9placement sont compt\u00e9s en aller et retour, et multipli\u00e9s par deux pour retourner chercher les \u00e9l\u00e9ments en location sur place, si n\u00e9cessaire. Les frais de p\u00e9ages sont \u00e9galement compris si besoin est.<br \/>\nLes frais d\u2019h\u00f4tel pour un d\u00e9placement en week-end complet sont \u00e0 la charge du client.<br \/>\nUn repas doit \u00eatre pr\u00e9vu pour le prestataire dans le cas d&rsquo;une installation sur une journ\u00e9e compl\u00e8te que ce soit le vendredi ou le samedi, c&rsquo;est pourquoi il est comptabilis\u00e9 dans les frais.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">8. Dur\u00e9e du contrat<\/span><br \/>\nLe contrat mentionne une date pour le retrait du ou des biens et une date de retour. De m\u00eame pour les livraisons, installations, reprises.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">9. Exigences particuli\u00e8res<\/span><br \/>\nIMP\u00c9RATIF : Le traiteur, ou tout autre prestataire s\u2019engage \u00e0 ne pas modifier la d\u00e9coration mise en place AVANT l\u2019arriv\u00e9e des invit\u00e9s (par la pose, par exemple de bouteilles de vin, de sodas, d\u2019eau, corbeilles \u00e0 pain, etc.). Le contractant s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 faire respecter cette clause aupr\u00e8s de tout autre prestataire qui interviendrait sur le lieu de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">10. Photos<\/span><br \/>\nPascale CATT\u00c9 (\u00c9toile de rose) se r\u00e9serve le droit de prendre des photographies de la d\u00e9coration mise en place, \u00e0 des fins de publicit\u00e9s et de publications.<br \/>\nAucune personne n&rsquo;est expos\u00e9e sur le site sans son accord ou sa demande pr\u00e9alable.<br \/>\nLes photos pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements r\u00e9els.<br \/>\nTout droits r\u00e9serv\u00e9s, les cr\u00e9ations sont des mod\u00e8les uniques.<\/p>\n<p>11. COORDONN\u00c9ES<br \/>\nMme Pascale CATT\u00c9<br \/>\n13 rue de Paris<br \/>\n10700 Arcis sur Aube<br \/>\ncontact@etoilederose.fr<br \/>\nT\u00e9l. 03.25.47.00.25<br \/>\nSiret : 52502223200033<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location-vente-installation 1. Acceptation Nos prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC). 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